Dernière mise à jour : août 2019
La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs du site web et mobile elle.fr (ci-après le « Site ») et des applications mobile et tablettes liées (ci-après les « Applications »).
Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur du Site et des Applications.
Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement :
– D’une part, de vos données à caractère personnel sur les Site et les Applications. Nous les nommons ci-après « Données Personnelles ». Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
– D’autre part, des informations relatives à votre navigation sur les Site et les Applications susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dit « cookies » ou outils similaires (par souci de simplicité nous désignerons ces cookies et outils similaires par le terme unique « Cookies »). Certaines de ces informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données Personnelles. D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles. Nous les nommons ci-après ensemble « Données issues des Cookies ». Pour en savoir plus sur les Cookies et technologies similaires et le traitement des Données issues des Cookies, vous pouvez directement vous reporter au chapitre ‘II LES COOKIES’.
Par souci de simplicité, ces Informations issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique « Données ».
Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés », (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après « Réglementation Informatique et Libertés »).
L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site et les Applications tel que précisés ci-après. Un traitement est une opération sur une Données (par exemple, consultation, collecte…). Toutefois, l’Editeur n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données. Des prestataires, clients de l’Editeur ou tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisé ci-après.
Sommaire
I. PROTECTION DES DONNEES
A. TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR EST RESPONSABLE
Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.
1) Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?
Il s’agit des Données Personnelles :
– Que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur le Site et les Applications (exemple Données communiquées afin d’inscription à un compte)
– Et des Données Personnelles que vous choisissez de rendre publiques sur le Site et les Applications.
Données Personnelles collectées par formulaire
Les types de Données Personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :
– De Données Personnelles d’identification (nom, prénom…)
– De Données Personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)
– Des Données Personnelles liées à vos habitudes ou préférences
Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés :
– Des objectifs du recueil de ces Données (finalités)
– Si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation pourra être restreinte
– Du ou des responsables de traitements (en principe, l’Editeur, mais il peut s’agir de partenaires auquel cas vous en êtes informés au moment de cette collecte)
– De vos droits et de la façon de les exercer auprès du responsable de traitement
– Du fondement juridique justifiant la licéité du traitement (par exemple, si le traitement est fondé sur votre consentement, ou sur la nécessité de respecter une obligation légale, ou sur la nécessité de l’exécution du contrat qui nous lie, sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers…)
– Des catégories de personnes habilitées à avoir accès à vos données (c’est à dire les destinataires de vos Données)
– Si nous envisageons un transfert hors Union Européenne de vos Données, nous mettons en place des garanties et vous informons de ces garanties assurant la conformité de ces transferts avec la Règlementation Informatique et Libertés,
– Des durées de conservation ou lorsque cela n’est pas possible des critères utilisés pour déterminer cette durée
– Et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Règlementation Informatique et libertés.
La présente Charte vous communique de nouveau ces informations et des informations complémentaires.
2) Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site ou les Applications
D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus sur les Cookies et les paramétrer, vous pouvez directement vous reporter au chapitre II. LES COOKIES
Il peut s’agir de :
– Données relatives à la navigation : c’est-à-dire les données collectées lors de votre navigation sur le Site et les Applications pour le compte de l’Editeur.
Ces données de navigation sont de deux types :
– Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
– Données de géolocalisation : désignent les données collectées lors de votre activation de systèmes de géolocalisation lors de votre connexion au Site ou aux Applications. Ce service de géolocalisation utilise des Données, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d’accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer votre position précise
– Les Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers : Si vous possédez un compte sur des sites des réseaux sociaux et que vous accédez au Site ou aux Applications sans vous être préalablement inscrit aux Services, nous pouvons recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou les Applications. Lorsque vous utilisez un Service via un site de réseau social, vous nous permettez d’accéder à certaines informations que vous avez fournies au site de réseau social, telles que notamment votre nom d’utilisateur, vos nom et prénom, votre image de profil, et vos données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social, vous nous autorisez à collecter, stocker et utiliser toutes les informations pour lesquelles vous avez autorisé le site de réseau social à nous fournir.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et en particulier de demander l’effacement des Données si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineur, d’opposition de limitation et de portabilité des Données vous concernant.
Lorsque le traitement de ses Données est effectué sur le fondement de son consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement.
TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site et les Applications peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers.
Par ailleurs des partenaires tiers peuvent traiter des informations issues des Cookies pour leurs propres comptes. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.
Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf un autre fondement juridique est plus adapté.
Lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données, ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, règlements de jeux-concours, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc, partie Cookie de la présente Charte).
II. LES COOKIES
1) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie ou tout traceur similaire (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site ou les Applications.
Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services.
Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.
2) QUI UTILISE DES COOKIES ?
Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, pas ses prestataires techniques ou par ses partenaires ou par des tiers.
Seul l’exploitant du Cookie c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.
3) POURQUOI DES COOKIES SONT-ILS DÉPOSÉS SUR LE SITE ET LES APPLICATIONS DE L’EDITEUR ?
Les Cookies permettent au Site et aux Applications de fonctionner efficacement, et de se souvenir de vos préférences, de fournir à l’Editeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires. Vous trouverez ci-dessous les grandes finalités des Cookies émis pour le compte de l’Editeur et dans les politiques de confidentialités des partenaires ci-dessous, plus d’information sur le traitement des Cookies qu’ils déposent.
LES COOKIES AFIN DE NAVIGATION
Ces Cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le Site et au bon fonctionnement des Applications, ils servent notamment à :
– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage De votre terminal de consultation (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…)
– Mémoriser des informations relatives à vos identifiants
– Vous offrir un accès à votre compte ou à tout autre espace réservé grâce à vos identifiants
– Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D’AUDIENCE
Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
LES COOKIES DE PUBLICITE
Les Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la publicité même non ciblée, laquelle vous permet de consulter du contenu éditorial de qualité sur le Site et les Applications sans contrepartie financière.
Les Cookies de publicité permettent notamment (i) d’éviter la répétition de l’affichage d’une même publicité, même lorsque la publicité n’est pas liée à vos préférences, (ii) d’auditer, mesurer les inventaires publicitaires et suivre l’efficacité de la publicité pour les besoins de la commercialisation de l’espace publicitaire (iii) de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de vos centres d’intérêt au regard de votre navigation récente sur le Site et les Applications et sur d’autres sites afin (iv) de contribuer à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante ainsi que d’améliorer la pertinence des messages qui sont susceptibles de vous être adressé en a préalablement accepté la possibilité, (v) de réaliser des études tendant à l’optimisation de la présentation des offres de l’Editeur.
EXERCER SES CHOIX SUR LES COOKIES EMIS PAR L’EDITEUR OU POUR SON COMPTE
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
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