déclaration aménagement de combles

Voici comment remplir votre déclaration préalable de travaux. Vérifiez que vos travaux exigent une déclaration préalable . … Complétez le formulaire de déclaration préalable…

Cette déclaration doit être faite au moment de l’achèvement des travaux. Cette date d’achèvement des travaux est, au sens fiscal, le moment où l’agrandissement…

Pour installer votre fenêtre de toit, vous n’avez donc pas besoin de déposer une demande de permis de construire. … En effet, dans le…