déclaration travaux toiture

Sommaire Les travaux de création ou d’extension de surface. Le changement de destination d’un local. La construction d’une piscine. Les travaux qui modifient l’aspect…

Trois ans pour commencer les travaux Le délai de validité des décisions de non-opposition à une déclaration préalable de travaux est de trois ans.…

Sommaire Les travaux de création ou d’extension de surface. Le changement de destination d’un local. La construction d’une piscine. Les travaux qui modifient l’aspect…

En cas de non-respect de ces formalités, le délai de recours n’est théoriquement plus limité à 2 mois. Cela expose donc le bénéficiaire du…

Pour la réfection de toiture (de même que pour l’isolation des combles), la norme principale est un coefficient R de résistance calorifique supérieur ou…

Vous devez lui déposer ou lui adresser (par lettre recommandée avec accusé de réception) le formulaire « Déclaration de l’achèvement des travaux » cerfa…

Vous devez lui déposer ou lui adresser (par lettre recommandée avec accusé de réception) le formulaire « Déclaration de l’achèvement des travaux » cerfa…

Trois ans pour commencer les travaux Le délai de validité des décisions de non-opposition à une déclaration préalable de travaux est de trois ans.…

Sommaire Les travaux de création ou d’extension de surface. Le changement de destination d’un local. La construction d’une piscine. Les travaux qui modifient l’aspect…

Au moment de débuter vos travaux si vous êtes titulaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, vous devez adresser à la mairie…