délai travaux permis de construire

La consultation de tout permis de construire se fait soit à la mairie l’ayant délivré, soit par envoi de courrier (sur demande). Dans le…

« La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est signée par le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager ou de la…

En cas de non-respect de ces formalités, le délai de recours n’est théoriquement plus limité à 2 mois. Cela expose donc le bénéficiaire du…

Comment se passe la régularisation ? Il faut se rendre en mairie et s’adresser au service de l’urbanisme. Là, vous devrez déposer une demande…