La consultation de tout permis de construire se fait soit à la mairie l’ayant délivré, soit par envoi de courrier (sur demande). Dans le…
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délai travaux permis de construire
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« La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est signée par le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager ou de la…
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Comment se passe la régularisation ? Il faut se rendre en mairie et s’adresser au service de l’urbanisme. Là, vous devrez déposer une demande…