demande batiment de france

Pour connaître les servitudes d’utilité publique qui touche votre terrain ou votre maison, vous pouvez vous rendre sur l’atlas des patrimoines. ainsi, Comment savoir …

Il convient de consulter le document d’urbanisme communal directement en mairie. Sur ce document, les périmètres de protection des monuments historiques sont reportés en …

Procédure : le préfet de région est saisi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (AR) directement par le demandeur. Son recours est …

Protéger, entretenir et restaurer le patrimoine Il assure aujourd’hui l’application de nombreuses lois codifiées aux codes du patrimoine, code de l’urbanisme et code de …