demande ouverture fenetre

Une déclaration préalable de travaux est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m²…

Pas besoin d’autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : – une surface…

Voici comment remplir votre déclaration préalable de travaux . Vérifiez que vos travaux exigent une déclaration préalable. … Complétez le formulaire de déclaration préalable…