dossier d agrandissement maison

Se renseigner en mairie afin de savoir si le projet d’agrandissement de maison est réalisable dans le cadre du P.L.U. (Plan local d’urbanisme) ou …

Lorsqu’un propriétaire effectue des travaux d’agrandissement, il doit en principe remplir le formulaire de déclaration n° 6704 modèle IL (imprimé Cerfa n°10517), intitulé « …

Pour un agrandissement de moins de 40 m² une déclaration préalable de travaux convient. Il suffit de retirer le formulaire en mairie. Il est …