dossier d agrandissement maison

Se renseigner en mairie afin de savoir si le projet d’agrandissement de maison est réalisable dans le cadre du P.L.U. (Plan local d’urbanisme) ou…

Lorsqu’un propriétaire effectue des travaux d’agrandissement, il doit en principe remplir le formulaire de déclaration n° 6704 modèle IL (imprimé Cerfa n°10517), intitulé «…

Pour un agrandissement de moins de 40 m² une déclaration préalable de travaux convient. Il suffit de retirer le formulaire en mairie. Il est…