Par définition, il faut uniquement prendre en compte l’espace où l’on dispose d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Ainsi, pour calculer une …
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Et ce, même si la surface de plancher créée est inférieure à 40 m² (Article R*431-2 du Code de l’Urbanisme). Au delà de 40 …
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Et ce, même si la surface de plancher créée est inférieure à 40 m² (Article R*431-2 du Code de l’Urbanisme). Au delà de 40 …
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La réponse peut se trouver dans votre titre de propriété (1) l’état descriptif de division (2) ou encore le règlement de copropriété (3). Le …
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