recours contre un maire

Madame, Monsieur, Par la présente, je me permets de solliciter un recours gracieux dans le cadre de [précisez le contexte]. En effet, vous m’avez …

Lieu, date, Madame, Monsieur, Le (date de la réception de la décision), vous m’avez notifié par écrit que (précisez le contenu de la décision …

Les représentants de l’Etat qui l’entourent Le maire se trouve dans un rapport hiérarchique auquel il ne peut se soustraire. Il dépend directement d’un …

Vous pouvez envoyer votre recours par télécopie ou le déposer via télérecours citoyens. Une fois un compte personnel créé, vous devez sélectionner le tribunal …