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ConseilsGuide & Astuces Quelle est la hauteur autorisée ? by Emna 23 septembre 2021 by Emna 23 septembre 2021 Il faut se renseigner auprès de sa commune pour savoir si elle a fixé des règles spécifiques. À défaut, la hauteur maximale d’une clôture … Read more 0 FacebookTwitterPinterestEmail
ConseilsGuide & Astuces Comment savoir si un mur est mitoyen ou non ? by Emna 4 septembre 2021 by Emna 4 septembre 2021 Un mur mitoyen est un mur qui sépare : 2 bâtiments appartenant à 2 propriétaires distincts, ou entre cours et jardins appartenant à 2 … Read more 0 FacebookTwitterPinterestEmail
ConseilsGuide & Astuces Comment savoir si le mur mitoyen nous appartient ? by Emna 3 juillet 2021 by Emna 3 juillet 2021 654 du Code civil). Ainsi, lorsque le sommet du mur ne présente qu‘une pente, le mur est censé appartenir alors au propriétaire du terrain … Read more 0 FacebookTwitterPinterestEmail