regles cloture voisinage

Clôture mitoyenne et cadastre Dans le cadre d’une clôture, l’appartenance à un propriétaire est traduite par un trait sur le terrain concerné. Pour une …

Contrairement aux plantations il n’existe pas de distance pré requise entre la limite de propriété et la clôture. La clôture peut très bien être …

Cependant, si votre projet nécessite la pose d‘une structure fixe, il vous faudra prendre en compte la réglementation en vigueur : une hauteur maximale …

La clôture peut très bien être posée juste à la limite de la propriété ou en deçà, celle-ci ne constitue en rien une nouvelle …